Abandon de poste et présomption de démission

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La loi du 21 décembre 2022 prévoit qu’en cas d’abandon de poste par un salarié, ce dernier, après une mise en demeure infructueuse de justifier de son absence et/ou de reprendre son poste de son employeur et en l’absence de reprise du travail, sera présumé avoir démissionné.
Le contrat de travail du salarié sera alors rompu sans indemnité ni indemnisation chômage.
Il s’agit d’une présomption simple qui peut être renversée par tout moyen. L’application de la présomption devrait être écartée si le salarié peut démontrer que son absence n'est pas liée à la volonté de quitter son emploi. 
Le salarié aura alors intérêt à saisir le Conseil de Prud’hommes afin de renverser cette présomption de démission en apportant la preuve que son absence est légitime,
L’alinéa 2 de l’article L 1237-1-1 du code du travail dispose : «  Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes. L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. »
Le juge pourra alors requalifier la démission présumée en licenciement et permettre ainsi au salarié d'être indemnisé.

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